Un cours Cadre juridique, compliance et fiscalité

Depuis plusieurs années, le monde bancaire suisse a opéré de profondes mutations en réaction aux pressions internationales. Tout en cherchant à préserver savoir-faire et traditions, de nombreux acteurs ont consenti à adapter leurs modèles d’affaires.

Face à ces nouveaux défis, le cours Cadre juridique, compliance et fiscalité  se concentre sur les risques juridiques qui se présentent aux établissements financiers et à leurs collaborateurs.
Ces risques sont de trois ordres : contractuel, fiscal et prudentiel.

Le risque contractuel sera introduit à travers une présentation des relations de base et des relations spécifiques à l’investissement. Celles-ci justifient la surveillance des établissements financiers.

La remise en cause du secret bancaire implique que les banques doivent compter avec des risques fiscaux accrus. Pour comprendre la logique des formulaires d’ouverture de compte, on présentera certaines structures et les règles applicables à l’échange de renseignements sur demande, automatique et spontané. On terminera avec les risques prudentiels liés à la lutte contre le blanchiment d’argent. La législation suisse fonctionne sur le système des deux piliers. Le premier, préventif, repose sur l’obligation de communiquer en cas de « soupçons fondés ». Le second, répressif, repose sur les infractions de « blanchiment d’argent » et de « défaut de vigilance en matière d’opérations financières ». Les étudiants réfléchiront ainsi, collectivement, à l’établissement et au respect de directives internes pour éviter à la banque des sanctions administratives ou pénales.

Prochaine rentrée: le 1er novembre 2017, pour plus d’information ici