Ils s’agit d’une des formes de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier
Le leasing (de l’anglais to lease) signifie
- céder
- contre rémunération
- un droit d’usage
- sur des biens de consommation durables
- ou des biens d’investissement (voir crédits commerciaux)
Il se caractérise par un contrat bail (donc de location) et peut être assorti d’une option d’achat à son terme.
Pour utiliser ces biens, l’emprunteur paie régulièrement une redevance de crédit-bail (intérêts et amortissement).
En Suisse, les contrats de leasing sont avant tout utilisés en lien avec des voitures ou des motos
Dans la LCC, le leasing pour biens de consommation est clairement défini en tant que variante de contrat de crédit à la consommation.
Un leasing ne tombe sous la LCC qui si les conditions suivantes sont remplies :
- L’objet de leasing est destiné à l’usage personnel
- La somme du crédit se situe entre CHF 500 et CHF 80’000
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