Depuis le 1erjanvier 2019, la place financière suisse compte une nouvelle catégorie d’autorisation, dédiée aux entreprises actives dans le secteur « Fintech ». A la suite de cette modification qu’a voulue le législateur, la FINMA a rendu publique sa volonté d’adapter deux de ses principales circulaires. Il s’agit des circulaires suivantes :
- Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires (2008/3) ;
- Activités d’audit (2013/3).
La FINMA entend en particulier préciser les exigences d’audit applicables aux entreprises dites « Fintech ». Le but est d’établir un périmètre de contrôle moins large et plus ciblé, étant donné les risques spécifiques liés à ces activités.
Dans la même veine, le Conseil fédéral a adapté les dispositions dites « sandbox », à savoir l’allègement en cas d’acceptation de dépôts pour un montant maximum de CHF 1’000’000. Les entreprises bénéficiant de la «sandbox» ne sont en effet pas soumises à la surveillance de la FINMA. Ce régime ne s’applique toutefois pas aux entreprises qui exercent une activité dite « d’intérêts ». Ce concept doit également être précisé par La FINMA.
A l’occasion du cours « Banque et compliance : introduction aux risques contractuel, prudentiel, fiscal et pénal », ces notions seront passées en revue. Un spécialiste de la technologie « blockchain » et de la lutte contre le blanchiment d’argent viendra apporter un éclairage sur les enjeux fondamentaux de ces évolutions techniques pour le secteur financier.
Dès le 2 avril, venez approfondir vos connaissances juridiques avec le cours « Banque et Compliance », à l’ifage
Quelques places sont encore disponibles : inscrivez-vous ici.
