Zurich (awp) – L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a défini sept objectifs stratégiques à réaliser d’ici 2020, notamment au niveau de la capitalisation des banques, la protection des créanciers et le blanchiment d’argent, a-t-elle annoncé mercredi. Ces objectifs ont été approuvés par le Conseil fédéral.
« L’environnement dans lequel évolue la place financière suisse en 2016 est marqué par des incertitudes macroéconomiques et politiques », a estimé le régulateur. Selon ce dernier, « l’environnement de taux bas place en particulier les banques, mais aussi les assurances-vie devant des difficultés fondamentales ».
La Finma veut ainsi mettre l’accent « sur une forte capitalisation des établissements financiers » et « maintenir des exigences prudentielles élevées pour les banques et les assureurs », sans plus de précision.
Le gendarme des marchés financiers compte également s’engager pour « un comportement commercial correct », rappelant que « des taux d’intérêt et des cours de change ont été manipulés, des prescriptions de la législation sur le blanchiment d’argent (…) ignorées ou des principes élémentaires pour une bonne gestion d’entreprise (…) négligés ».
Un autre objectif visé par la Finma est de désamorcer la problématique des banques systémiques en prévoyant des plans d’urgence. « Les établissements de ce type devraient pouvoir sortir du marché de façon ordonnée et sans soutien de l’Etat », a estimé le régulateur, reprenant les objectifs de la régulation internationale de Bâle III qui doit progressivement entrer en vigueur d’ici 2019.
La Finma a établi plusieurs catégories de banques, en fonction de leur importance pour le système financier. La catégorie 1, la plus à risque, comprend les grands établissements (UBS, Credit Suisse, Postfinance, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et Raiffeisen).
Pour les banques d’importance systémique à l’échelle mondiale, le ratio de levier est fixé à 5%, dont 3,5% de fonds propres durs (CET 1) et 1,5% d’obligations convertibles à seuil élevé (HT Cocos). Le ratio pondéré en fonction du risque s’élève au total à 14,3%, dont 10% de CET 1 et 4,3% de HT Cocos.
Dans ce contexte, la Finma veut aussi s’assurer de la protection des créanciers et des assurés, en ayant « la capacité de régler sans conséquences désastreuses les cas complexes de sorties du marché d’établissements ».
al/jh
(AWP / 16.11.2016 12h22)