{"id":616,"date":"2017-10-05T06:33:53","date_gmt":"2017-10-05T04:33:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blog-banque.ifage.ch\/?p=616"},"modified":"2017-10-02T19:34:32","modified_gmt":"2017-10-02T17:34:32","slug":"connaissez-vous-les-risques-juridiques-qui-se-presentent-aux-etablissements-financiers-et-a-leurs-collaborateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog-banque.ifage.ch\/?p=616","title":{"rendered":"Connaissez-vous les risques juridiques qui se pr\u00e9sentent aux \u00e9tablissements financiers et \u00e0 leurs collaborateurs?"},"content":{"rendered":"

Un cours Cadre juridique, compliance et fiscalit\u00e9<\/strong><\/h1>\n

\"\"<\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, le monde bancaire suisse a op\u00e9r\u00e9 de profondes mutations en r\u00e9action aux pressions internationales. Tout en cherchant \u00e0 pr\u00e9server savoir-faire et traditions, de nombreux acteurs ont consenti \u00e0 adapter leurs mod\u00e8les d’affaires.<\/p>\n

Face \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis, le cours\u00a0Cadre juridique, compliance et fiscalit\u00e9<\/a>\u00a0<\/strong>\u00a0se concentre sur les risques juridiques qui se pr\u00e9sentent aux \u00e9tablissements financiers et \u00e0 leurs collaborateurs.
\nCes risques sont de trois ordres : contractuel, fiscal et prudentiel.<\/p>\n

Le risque contractuel sera introduit \u00e0 travers une pr\u00e9sentation des relations de base et des relations sp\u00e9cifiques \u00e0 l’investissement. Celles-ci justifient la surveillance des \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n

La remise en cause du secret bancaire implique que les banques doivent compter avec des risques fiscaux accrus. Pour comprendre la logique des formulaires d’ouverture de compte, on pr\u00e9sentera certaines structures et les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’\u00e9change de renseignements sur demande, automatique et spontan\u00e9. On terminera avec les risques prudentiels li\u00e9s \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent. La l\u00e9gislation suisse fonctionne sur le syst\u00e8me des deux piliers. Le premier, pr\u00e9ventif, repose sur l’obligation de communiquer en cas de \u00ab soup\u00e7ons fond\u00e9s \u00bb. Le second, r\u00e9pressif, repose sur les infractions de \u00ab blanchiment d’argent \u00bb et de \u00ab d\u00e9faut de vigilance en mati\u00e8re d’op\u00e9rations financi\u00e8res \u00bb. Les \u00e9tudiants r\u00e9fl\u00e9chiront ainsi, collectivement, \u00e0 l’\u00e9tablissement et au respect de directives internes pour \u00e9viter \u00e0 la banque des sanctions administratives ou p\u00e9nales.<\/p>\n

Prochaine rentr\u00e9e: le 1er novembre 2017, pour plus d’information ici<\/a><\/p>\n

Partager\u00a0:<\/h3>