{"id":1042,"date":"2019-03-22T06:06:09","date_gmt":"2019-03-22T05:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/blog-banque.ifage.ch\/?p=1042"},"modified":"2019-03-21T20:05:15","modified_gmt":"2019-03-21T19:05:15","slug":"blockchain-start-up-fintech-sandbox-la-finma-cadre-linnovation-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog-banque.ifage.ch\/?p=1042","title":{"rendered":"Blockchain, Start-up, Fintech, Sandbox : la FINMA cadre l\u2019innovation financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n
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Depuis le 1er<\/sup>janvier 2019, la place financi\u00e8re suisse compte une nouvelle cat\u00e9gorie d’autorisation, d\u00e9di\u00e9e aux entreprises actives dans le secteur \u00ab Fintech \u00bb. A la suite de cette modification qu\u2019a voulue le l\u00e9gislateur, la FINMA a rendu publique sa volont\u00e9 d\u2019adapter deux de ses principales circulaires<\/a>. Il s\u2019agit des circulaires suivantes :<\/p>\n\n\n\n

  1. D\u00e9p\u00f4ts du public aupr\u00e8s d’\u00e9tablissements non bancaires (2008\/3) ;<\/li>
  2. Activit\u00e9s d\u2019audit (2013\/3).<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    La FINMA entend en particulier pr\u00e9ciser les exigences d\u2019audit applicables aux entreprises dites \u00ab Fintech \u00bb. Le but est d\u2019\u00e9tablir un p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le moins large et plus cibl\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 les risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Dans la m\u00eame veine, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adapt\u00e9 les dispositions dites \u00ab sandbox<\/em> \u00bb, \u00e0 savoir l\u2019all\u00e8gement en cas d\u2019acceptation de d\u00e9p\u00f4ts pour un montant maximum de CHF 1’000’000. Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant de la \u00absandbox<\/em>\u00bb ne sont en effet pas soumises \u00e0 la surveillance de la FINMA. Ce r\u00e9gime ne s\u2019applique toutefois pas aux entreprises qui exercent une activit\u00e9 dite \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb. Ce concept doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 par La FINMA. <\/p>\n\n\n\n

    A l\u2019occasion du cours \u00ab Banque et compliance : introduction aux risques contractuel, prudentiel, fiscal et p\u00e9nal<\/a> \u00bb, ces notions seront pass\u00e9es en revue. Un sp\u00e9cialiste de la technologie \u00ab blockchain<\/em> \u00bb et de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent viendra apporter un \u00e9clairage sur les enjeux fondamentaux de ces \u00e9volutions techniques pour le secteur financier.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e8s le 2 avril<\/a>, venez approfondir vos connaissances juridiques avec le cours \u00ab Banque et Compliance \u00bb, \u00e0 l\u2019ifage<\/p>\n\n\n\n

    Quelques places sont encore disponibles : inscrivez-vous ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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